[creation site web] [logiciel creation site] [creation site internet] [cgv]

les CGV


Objet :


Favoriser la promotion et l'utilisation de l'outil Internet sur la cible des TPE, PME... au travers de missions d'informations, de formations et des autres moyens permettant d'atteindre cet objectif.


Données Personnelles :


Crm-Partner s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, soit faite conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi "Informatique et Libertés".


Le traitement automatisé des données nominatives réalisées sur le site autorepondeurs-delivrabilite.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n° 1452470.


Les informations enregistrées ne feront l'objet d'aucune cession sans l'accord préalable de la personne concernée.


Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés", Crm-Partner garantit à ses clients un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.


Vous pouvez exercer ce droit soit par voie postale, soit par voie électronique, en indiquant vos prénom, nom et adresse de courrier électronique. Voir les coordonnées de contact ci-dessus.


Hébergeur du site :


OVH

2 rue Kellermann

59100 Roubaix

FRANCE

Mentions légales


Association loi 1901

déclarée en préfecture de la Drôme

le 6 janvier 2005

N°0263021481

N° siret : 493-468-367 00013

162 Avenue Maurice Faure

26000 Valence


contact@crm-partner.info